Dernière mise à jour : 08/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chic Collection (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Site »).
1. Identification de la Société
- Nom de l’entreprise : Chic Collection
- Email de contact : chic.collection16@gmail.com
- Hébergeur du site : Chic Collection
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site (photos, descriptions, prix). Toutefois, de légères variations (teintes, textures) peuvent exister entre les photos et les produits livrés.
Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et remboursé dans un délai de 7 jours.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Paiement : Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement complet est requis pour valider une commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
- Zones couvertes : La livraison est disponible en France métropolitaine.
- Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais peuvent varier en fonction du transporteur ou de la destination.
- Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont indiqués avant validation de la commande.
La Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à une adresse incorrecte ou à un cas de force majeure.
6. Droit de Rétractation et Retours
- Rétractation : Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions de retour : Les produits retournés doivent être neufs, non portés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la Société (produit défectueux, erreur de commande).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à chic.collection16@gmail.com.
7. Garanties et Responsabilités
- Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Limitation de responsabilité : La Société ne peut être tenue responsable en cas de mauvais entretien ou utilisation inappropriée des produits.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Chic Collection et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable.
9. Données Personnelles
La Société collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant chic.collection16@gmail.com
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
11. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client à :
- Email : chic.collection16@gmail.com
- Tiktok : chic.collection16